En application de la loi du 18 Janvier 2005 , la durée du bail sera généralement d'un an renouvelable. Néanmoins, dans certains cas, elle peut être réduite à des durées plus courtes, voire plus longues si les deux parties en conviennent .
Nous consulterPar le Preneur, à tout moment, moyennant un préavis d'un ou de trois mois, selon les cas.
Dans le cas d'un bail "logement de fonction", il est librement fixé par les parties, et inclut forfaitairement les charges de copropriéte ( en meublé ) .
En vide, une provision est mentionnée dans le bail réactualisable chaque année.
Equivalent à deux mois de loyer en meublé, un mois de loyer hors charges en vide.
Le Preneur a l'obligation de souscrire une assurance multi-risques habitation couvrant tant ses effets personnels que le mobilier mis à sa disposition.
La taxe foncière demeure à la charge du Bailleur. la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er Janvier.
